1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations entre : DOGUI (éditeurs des services et applications accessibles via le domaine dogui.fr et sous-domaines associés) et toute personne physique ou morale utilisant ces services (ci-après « Utilisateur » ou « Vous »).
En créant un compte ou en utilisant l’un des services DOGUI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, merci de ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
- Service : désigne l’ensemble des applications, sites et APIs proposés par DOGUI.
- Compte : espace personnel sécurisé accessible par authentification.
- Contenu : toutes données, fichiers, messages ou éléments fournis par l’utilisateur au travers du Service.
3. Accès au service
L’accès au Service se fait via Internet. DOGUI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, mais n’offre aucune garantie d’accès ininterrompu. Certaines opérations (maintenance, mises à jour) peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Les conditions d’accès (navigateurs recommandés, exigences minimales) sont publiées dans la documentation propre à chaque application.
4. Compte utilisateur
La création d’un Compte requiert une adresse e-mail valide et la définition d’un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre Compte.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants. DOGUI se réserve le droit de suspendre ou fermer un Compte en cas d’usage frauduleux ou violation des présentes CGU.
5. Utilisation & bonnes pratiques
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU. En particulier, l’utilisateur s’interdit de :
- publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou violant des droits tiers ;
- tenter d’accéder ou d’altérer des données d’autres utilisateurs ;
- contourner les mécanismes de sécurité (authentification, quotas, etc.).
Nous recommandons d’activer la vérification en deux étapes (2FA) et d’utiliser un mot de passe unique et complexe.
6. Interdictions
Vous ne devez pas utiliser le Service pour : spam, harvesting d’adresses, diffusion de logiciels malveillants, attaques informatiques (DDoS), ni pour toute activité visant à porter atteinte à des personnes ou des organisations.
7. Données personnelles
DOGUI collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Les finalités principales sont la gestion du compte, la sécurité, et la communication de notifications nécessaires au service.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité selon la réglementation applicable (ex : RGPD). Pour exercer vos droits, contactez privacy.data@dogui.fr.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, graphismes, images, sons, codes) mis à disposition par DOGUI sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de DOGUI ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
DOGUI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du Service, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens. DOGUI ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, pertes de données, ou préjudices résultant d’un usage du Service hors des présentes CGU.
La responsabilité de DOGUI pour tout dommage direct est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois (si applicable).
11. Résiliation
DOGUI pourra suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de violation grave des CGU, non-paiement ou comportements dangereux pour la plateforme. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte via son espace ou demander la suppression en contactant le support.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée avant tout recours judiciaire. Les tribunaux compétents sont ceux de Nantes sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à vos données :
DOGUI
Support : support@dogui.fr
Délégué à la protection des données : privacy.data@dogui.fr